Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m

En vigueur depuis le 17/03/1990En vigueur depuis le 17 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/1990Version en vigueur depuis le 17 mars 1990

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.