Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2000

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes