Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.

En vigueur depuis le 11/03/2000En vigueur depuis le 11 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/03/2000Version en vigueur depuis le 11 mars 2000

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.