Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1998