Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs

En vigueur depuis le 19/05/1998En vigueur depuis le 19 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/05/1998Version en vigueur depuis le 19 mai 1998

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.