Article 7
Abrogé par Arrêté 1992-04-15 art. 8 JORF 14 juin 1992
Les engins utilisés pour le transport des ovoproduits doivent satisfaire aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Arrêté du 8 juillet 1977 relatif aux ovoproduits destinés à la consommation humaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1992