Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques

En vigueur du 24/05/1978 au 15/02/1994En vigueur du 24 mai 1978 au 15 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1994

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Article 7

Version en vigueur du 24/05/1978 au 15/02/1994Version en vigueur du 24 mai 1978 au 15 février 1994

La dénomination de vente applicable aux aliments visés au présent arrêté est "aliment lacté diététique", accompagnées, selon le cas, de l'expression "en poudre", "sec" ou "concentré" ou d'une mention indiquant que le produit se présente sous forme liquide.

Dans l'étiquetage des aliments visés au présent arrêté, une mention doit faire connaître la ou les catégories de consommateurs auxquels ces aliments sont destinés : nourrissons âgés de plus de quatre mois et enfants en bas âge, femmes enceintes ou allaitant, convalescents, personnes âgées ou toute autre personne ayant des besoins nutritionnels particuliers.