Article 13
Abrogé par Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5
En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.
Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2011