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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (Articles 3 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles 7 à 26)
Chapitre Ier : Recrutement. (Articles 7 à 10)
Chapitre II : Classement. (Articles 11 à 12)
Chapitre III : Evaluation et avancement. (Articles 14 à 18)
Chapitre IV : Mobilité. (Articles 21 à 23)
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20- Article 21
- Article 22
- Article 23
Chapitre V : Formation. (Articles 24 à 26)
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 27 à 37)
Article 25
Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Les actions de formation liées à l'évolution des emplois et au développement des compétences sont mises en oeuvre pendant le temps de travail dans les conditions fixées par le décret du 26 mars 1975 susvisé.