Décret n°2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

En vigueur du 08/02/2001 au 22/02/2003En vigueur du 08 février 2001 au 22 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2003

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Article 1

Version en vigueur du 08/02/2001 au 22/02/2003Version en vigueur du 08 février 2001 au 22 février 2003

Abrogé par Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 6 () JORF 22 février 2003

Il est institué un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'environnement.