Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

En vigueur depuis le 05/09/1986En vigueur depuis le 05 septembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 05/09/1986Version en vigueur depuis le 05 septembre 1986

Sont abrogés :

- l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ;

- l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;

- toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.