Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

En vigueur depuis le 05/09/1986En vigueur depuis le 05 septembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 05/09/1986Version en vigueur depuis le 05 septembre 1986

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.