Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs

En vigueur depuis le 26/07/1985En vigueur depuis le 26 juillet 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/07/1985Version en vigueur depuis le 26 juillet 1985

Lorsque l'établissement est ouvert au public de façon intermittente, le gestionnaire doit, dans le mois précédant chaque ouverture, procéder à une purge complète et à un rinçage prolongé des canalisations et faire effectuer une analyse de vérification de la qualité microbiologique de l'eau par un laboratoire agréé au titre du contrôle sanitaire des eaux.