Article 13

Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

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I. - Dispositions concernant la qualité (Articles 6 à 7)
- A. - Caractéristiques minimales de qualité. (Article 6)
  - Article 6
- B. - Classification. (Article 7)
  - Article 7
II. - Dispositions concernant le calibrage. (Article 8)
- Article 8
III. - Dispositions concernant les tolérances. (Article 9)
- Article 9
IV. - Dispositions concernant la présentation. (Article 10)
- Article 10
V. - Dispositions concernant le marquage. (Article 11)
- Article 11
II. - Dispositions finales. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- Pommes de terre de conservation, défauts admis dans chacune des catégories dans les limites suivantes (Article Annexe I)
  - Catégorie I, catégorie II. (Article Annexe I)
    - Annexe I
- Pommes de terre de primeur, défauts admis dans chacune des catégories dans les limites suivantes (Article Annexe II)
  - Catégorie I, catégorie II. (Article Annexe II)
    - Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1998, date à laquelle l'arrêté du 31 octobre 1961 modifié, l'arrêté du 29 avril 1964, l'arrêté du 3 juin 1957 et l'arrêté du 16 novembre 1959 sont abrogés.

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