Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En vigueur du 03/03/1998 au 04/04/2022En vigueur du 03 mars 1998 au 04 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2025

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Article 2

Version en vigueur du 03/03/1998 au 04/04/2022Version en vigueur du 03 mars 1998 au 04 avril 2022

Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.

Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées dans l'arrêté d'autorisation.