Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1998