Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

En vigueur depuis le 14/05/1998En vigueur depuis le 14 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/05/1998Version en vigueur depuis le 14 mai 1998

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.