Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.

En vigueur depuis le 02/04/1971En vigueur depuis le 02 avril 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1971

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Article 14

Version en vigueur depuis le 02/04/1971Version en vigueur depuis le 02 avril 1971

Créé par Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971

Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au-dessus du stockage est interdit à moins que celui-ci ne soit garanti par un plancher de résistance suffisante.