Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

En vigueur depuis le 06/10/1967En vigueur depuis le 06 octobre 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2010

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Article 72

Version en vigueur depuis le 06/10/1967Version en vigueur depuis le 06 octobre 1967

Des consignes spéciales précisent notamment :

L'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;

La composition des équipes d'intervention ;

La fréquence des exercices ;

Les dispositions générales concernant l'entretien du matériel d'incendie et de secours ;

Les modes de liaison et moyens d'alerte ;

Les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à lancer les appels ;

Les personnes à prévenir en cas de sinistre.