Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990