Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance

En vigueur depuis le 23/06/1990En vigueur depuis le 23 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/06/1990Version en vigueur depuis le 23 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.