Voir le sommaire du texte consolidé
Création et délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie (Articles 1 à 2)
Réglementation de la réserve naturelle (Articles 3 à 19)
Protection de la faune et de la flore (Articles 3 à 5)
Protection des richesses minérales (Article 6)
Chasse (Articles 7 à 8)
Pêche (Article 9)
Activités agricoles, pastorales et forestières (Article 10)
Activités industrielles, minières et commerciales (Article 11)
Travaux publics et privés (Article 12)
Activités sportives et touristiques (Article 13)
Activités militaires (Article 14)
Circulation et stationnement (Articles 15 à 17)
Dispositions diverses (Article 18)
Gestion de la réserve naturelle (Articles 20 à 21)
Exécution (Articles 22 à 23)
Article 6
Version en vigueur depuis le 07/09/1979Version en vigueur depuis le 07 septembre 1979
Sauf autorisation donnée à des fins scientifiques par le préfet de la Haute-Savoie, la collecte des minéraux et des fossiles est interdite.