Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

En vigueur du 07/09/1979 au 15/02/2025En vigueur du 07 septembre 1979 au 15 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 1

Version en vigueur du 07/09/1979 au 15/02/2025Version en vigueur du 07 septembre 1979 au 15 février 2025

Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes, sises sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), selon plans ci-annexés (les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie des Contamines-Montjoie) :

Section A : parcelles numéros 610 à 635, 857 à 864, 830 bis et 860 bis ;

Section B : parcelles numéros 286 à 622, 381 bis, 400 bis, 416 bis et 576 bis ;

Section C : parcelles numéros 614 p, 615 à 619, 622 p, 624 p, 625 p, 626 à 631, 632 p, 633 p, 637 p, 638 p, 639 à 647, 648 p, 659 p, 660 p, 661 p, 662, 663, 664 p, 665 p, 666 à 668, 670 p, 671 p, 672 p, 673 p, 677 p, 678, 679 p, 680 p, 684, 685 p, 686 à 742, 743 p, 748 à 876, 714 bis, 737 bis, 775 bis, 778 bis et 839 bis ;

Section D : parcelles numéros 67 à 265, 99 bis et 167 bis ;