Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

En vigueur du 26/04/2000 au 08/04/2007En vigueur du 26 avril 2000 au 08 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2011

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Article 6-1

Version en vigueur du 26/04/2000 au 08/04/2007Version en vigueur du 26 avril 2000 au 08 avril 2007

Abrogé par Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 - art. 16 () JORF 8 avril 2007
Création Décret n°2000-357 du 21 avril 2000 - art. 9 () JORF 26 avril 2000

Dans chaque région, les travaux d'entretien et de conservation des monuments nationaux réalisés par les services de l'Etat et les aménagements immobiliers réalisés dans ces monuments par l'établissement sont soumis chaque année à un comité de programmation présidé par le préfet de région.

Le président de l'établissement et les administrateurs des monuments situés dans la région sont membres de ce comité, qui associe en tant que de besoin les maîtres d'oeuvre compétents.