Le présent décret s'applique aux cours d'eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes :

saumon atlantique (Salmo salar) ;

grande alose (Alosa alosa) ;

alose feinte (Alosa fallax) ;

lamproie marine (Petromyzon marinus) ;

lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ;

anguille (Anguilla anguilla) ;

truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).