Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement (Articles 5 à 10)
Chapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement
Chapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnement (Articles 9 à 10)
TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels (Articles 11 à 29)
TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels (Articles 30 à 59)
Chapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturel (Articles 30 à 32)
Chapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturels (Articles 33 à 58)
Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques. (Article 59)
TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions (Articles 60 à 65)
TITRE V : Dispositions diverses (Articles 66 à 94)
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
Article 15
Version en vigueur du 03/02/1995 au 21/09/2000Version en vigueur du 03 février 1995 au 21 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe à la loi de finances de l'année, un rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.