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Titre I : Dénomination, siège, durée, objet. (Articles 1 à 4)
Titre II : Capital social, actions, versements. (Articles 5 à 11)
Titre III : Administration de la compagnie. (Articles 12 à 24)
Titre IV : Commissaires aux comptes. (Article 25)
Titre V : Commissaires du Gouvernement. (Article 26)
Titre VI : Assemblées des actionnaires. (Articles 27 à 34)
Titre VII : Fonctionnement technique, situations périodiques, bilans, comptes annuels. (Articles 35 à 41)
Titre VIII : Contestations. (Article 42)
Article 9
Version en vigueur depuis le 24/03/1991Version en vigueur depuis le 24 mars 1991
Modifié par Décret 91-303 1991-03-22 annexe JORF 24 mars 1991
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites en comptes individuels dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.