Article 1
Abrogé par LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 11
Modifié par Décret 79-281 1979-04-02 art. 1 JORF JORF 7 avril 1979
Modifié par Décret 78-487 1978-03-22 art. 5 JORF 2 avril 1978
Modifié par Loi 73-1150 1973-12-27 art. 64 JORF 28 décembre 1973
Les droits qui peuvent être perçus dans les ports maritimes français sont les suivants :
1° Un droit annuel sur les navires dénommé.
Droit de francisation et de navigation en ce qui concerne les navires français ;
Droit de passeport en ce qui concerne les navires de plaisance ou de sport appartenant à des étrangers résidant en France.
2° Un droit de port, à raison des opérations commerciales ou des séjours effectués dans les ports, et comprenant :
Pour les navires de commerce :
Une taxe sur les passagers.