Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE I : Dispositions générales
ABROGÉDispositions générales
ABROGÉTITRE II : Production et distribution des produits générateurs de déchets
ABROGÉProduction et distribution des produits générateurs de déchets.
ABROGÉElimination des déchets
ABROGÉTITRE III : Elimination des déchets
ABROGÉTITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets.
ABROGÉDispositions concernant les collectivités locales
ABROGÉDispositions concernant la récupération
ABROGÉTITRE V : Dispositions concernant la récupération
ABROGÉAgence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
TITRE VI bis : Dispositions financières (Articles 22-1 à 22-3)
ABROGÉTITRE VII : Dispositions concernant la récupération des rejets thermiques industriels.
ABROGÉTITRE VII bis : Dispositions concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets.
ABROGÉTITRE VIII : Sanctions
ABROGÉSanctions
Article 18
Version en vigueur du 15/07/1975 au 21/09/2000Version en vigueur du 15 juillet 1975 au 21 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
En ce qui concerne les catégories de produits précisées par décret en Conseil d'Etat, est réputée non écrite toute stipulation créant une discrimination en raison de la présence de matériaux ou éléments de récupération dans les produits qui satisfont aux règlements et normes en vigueur.