Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉLivre Ier : Du domaine public fluvial
ABROGÉTitre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
ABROGÉTitre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
ABROGÉTitre IV : Défense contre les inondations
ABROGÉTitre V : Bacs et passages d'eau
Livre II : Des bateaux (Article 123)
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (Article 123)
ABROGÉChapitre Ier : Immatriculation
ABROGÉChapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
ABROGÉChapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
ABROGÉChapitre IV : De la purge des hypothèques
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Article 123)
ABROGÉ
Article 118ABROGÉ
Article 119ABROGÉ
Article 120ABROGÉ
Article 121ABROGÉ
Article 122- Article 123
ABROGÉ
Article 124ABROGÉ
Article 125ABROGÉ
Article 126ABROGÉ
Article 127ABROGÉ
Article 128ABROGÉ
Article 129ABROGÉ
Article 130ABROGÉ
Article 130ABROGÉ
Article 131ABROGÉ
Article 132ABROGÉ
Article 133ABROGÉ
Article 134ABROGÉ
Article 135ABROGÉ
Article 136
ABROGÉChapitre VI : Dispositions générales
ABROGÉTitre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
ABROGÉTitre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial
Livre III : Des mariniers
ABROGÉTitre Ier : Des patrons bateliers
Titre II : Des compagnons bateliers
ABROGÉ
Article 169ABROGÉ
Article 170ABROGÉ
Article 171ABROGÉ
Article 172
ABROGÉTitre III : Des chambres de batellerie
ABROGÉTitre IV : Dispositions générales
ABROGÉLivre IV : Office national de la navigation
ABROGÉLivre IV : Voies navigables de France
ABROGÉLivre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
ABROGÉLivre VI : Dispositions particulières
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES.
Article 207
Version en vigueur du 16/10/1956 au 02/10/1996Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 02 octobre 1996
Abrogé par Décret n°96-855 du 30 septembre 1996 - art. 1 (Ab) JORF 2 octobre 1996
Sont nulles de plein droit toutes suppressions ou modifications des contrats dérogeant aux clauses obligatoires, ainsi que toutes stipulations contenues, soit dans l'écrit lui-même, soit dans un écrit distinct et tendant à échapper à ces clauses.