Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2018En vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 13

Version en vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2018Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2018

Dans les locaux d'habitation et les locaux d'hébergement, les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres installées dans les pièces principales doivent être équipées d'entrées d'air, sauf dans les locaux déjà munis d'entrées d'air ou d'un dispositif de ventilation double flux. La somme des modules de ces entrées d'air doit au moins être de 45 pour les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l'extraction d'air mécanique permet un dimensionnement inférieur.