Arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1991

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes