Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997