Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais

En vigueur depuis le 01/01/1997En vigueur depuis le 01 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.