Article 3
Modifié par Arrêté 1975-04-14 art. 2 JORF 25 avril 1975
Modifié par Arrêté 1976-03-31 art. 2 JORF 11 avril 1976
Modifié par Arrêté 1977-03-24 art. 2 JORF 31 mars 1977
Modifié par Arrêté 1978-02-24 art. 2 JORF 11 mars 1978
Modifié par Arrêté 1979-06-22 art. 2 JORF 12 juillet 1979
Modifié par Arrêté 1980-07-03 art. 3 JORF 1er août 1980
Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 30 JORF 22 février 1981
Modifié par Arrêté 1982-03-02 art. 14 JORF 24 mars 1982
Modifié par Arrêté 1983-03-07 art. 14 JORF 17 mars 1983
Modifié par Arrêté 1984-03-15 art. 14 JORF 25 mars 1984
Modifié par Arrêté 1985-03-27 art. 14 JORF 21 avril 1985
Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.