Voir le sommaire du texte consolidé
Titre I : Chaufferies. (Articles 3 à 20)
Titre II : Sous-stations. (Articles 21 à 30)
Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public. (Articles 31 à 37)
Titre IV : Unités de toiture monoblocs. (Article 38)
Titre V : Dispositions générales. (Articles 39 à 41)
Article 21
Version en vigueur depuis le 21/07/1978Version en vigueur depuis le 21 juillet 1978
La puissance utile unitaire des sous-stations à vapeur haute pression ou à "eau surchauffée à haute température" situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation, de bureaux ou des zones accessibles au public ne doit pas dépasser 5000 kW.