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Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine (Articles 4 à 22)
Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (Article 4)
Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (Articles 6 à 9)
Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain (Articles 9-1 à 9-3)
Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (Articles 10 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (Articles 18 à 22)
Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires (Articles 23 à 34)
Titre III : Procédure de rétablissement personnel (Articles 35 à 46)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 47 à 62)
Annexes
Article 62
Version en vigueur depuis le 16/07/2006Version en vigueur depuis le 16 juillet 2006
Création Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 112 () JORF 16 juillet 2006
Le titre Ier est applicable à Mayotte, à l'exception du troisième alinéa de l'article 11, des articles 13, 15 et 16, ainsi que du chapitre IV.
Pour l'application à Mayotte des dispositions visées au premier alinéa, les mots "le département" sont remplacés par les mots "la collectivité départementale de Mayotte".
Pour l'application de l'article 14, les références au code de la construction et de l'habitation sont supprimées.