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Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine (Articles 4 à 22)
Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (Article 4)
Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (Articles 6 à 9)
Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain (Articles 9-1 à 9-3)
Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (Articles 10 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (Articles 18 à 22)
Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires (Articles 23 à 34)
Titre III : Procédure de rétablissement personnel (Articles 35 à 46)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 47 à 62)
Annexes
Article 38
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de commerce. - art. L628-2 (M)
- Transfert Code de commerce. - art. L628-3 (T)
- Crée Code de commerce. - art. L628-7 (M)
- Crée Code de commerce. - art. L628-8 (T)
- Modifie Code de commerce. - art. L920-1 (M)
- Modifie Code de commerce. - art. L930-1 (M)
- Modifie Code de commerce. - art. L940-1 (M)
- Modifie Code de commerce. - art. L950-1 (M)