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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
ABROGÉChapitre III : Immeubles
ABROGÉSection 1 : Classement des immeubles
ABROGÉSection 2 : Inscription des immeubles
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits.
ABROGÉChapitre IV : Objets mobiliers
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER. (Articles 89 à 94)
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Article 71
Version en vigueur du 31/03/2007 au 27/05/2011Version en vigueur du 31 mars 2007 au 27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5
Toute aliénation d'un objet mobilier classé est notifiée, dans les quinze jours de sa date, au préfet de région par celui qui l'a consentie. La notification mentionne le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation.