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Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-9)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
TITRE II : L'ÉTAT. (Article L121-1)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L135-2)
Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-19)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3-1)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices (Article L133-10-1)
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme. (Articles L133-11 à L133-18)
ABROGÉSection 2 : Stations classées.
Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-19)
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (Articles L134-1 à L134-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L134-1 à L134-2)
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L134-3 à L134-4)
ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles L134-5 à L134-6)
ABROGÉSection 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
Chapitre 5 : La métropole de Lyon (Articles L135-1 à L135-2)
TITRE IV : GROUPEMENTS (Articles L141-2 à L141-3)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles L151-1 à L151-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L161-1 à L163-9)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME (Articles L211-1 à L243-2)
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS (Articles L211-1 à L211-24)
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours (Articles L211-1 à L211-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-7 à L211-14)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-16 à L211-17-3)
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation (Articles L211-18 à L211-18-1)
Section 5 : De la liberté d'établissement (Article L211-19)
- Article L211-19
ABROGÉ
Article L211-25ABROGÉ
Article L211-26
Section 6 : De la libre prestation de services (Articles L211-20 à L211-21)
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-23)
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L211-24)
ABROGÉChapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
ABROGÉSection 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
ABROGÉSection 4 : Mandat.
ABROGÉSection 5 : Etablissement secondaire.
ABROGÉSection 5 : Aptitude professionnelle.
ABROGÉSection 6 : Garantie financière.
ABROGÉSection 7 : Responsabilité civile professionnelle.
ABROGÉSection 8 : Libre prestation de services.
ABROGÉChapitre 3 : Habilitation.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L221-1 à L221-4)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L242-1 à L243-2)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L371-1)
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L314-1)
Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-9)
Chapitre 2 : Auberges collectives (Article L312-1)
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article L314-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING (Articles L321-1 à L327-1)
Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Articles L321-1 à L321-5)
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
ABROGÉ
Article L323-1
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes (Articles L324-1 à L324-6)
ABROGÉChapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.
Chapitre 5 : Villages de vacances (Article L325-1)
Chapitre 6 : Refuges de montagne (Article L326-1)
Chapitre 7 : Dénominations et appellations (Article L327-1)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS (Articles L331-1 à L333-1)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
Chapitre 1er : Littoral. (Articles L341-1 à L341-15)
Chapitre 2 : Montagne. (Articles L342-1 à L342-30)
Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26-1)
- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-17-1
- Article L342-18
ABROGÉ
Article L342-19- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
- Article L342-26-1
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (Articles L342-27 à L342-29)
Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article L343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles L343-2 à L343-5)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
Section 4 : Voies vertes.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-7)
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article L351-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L363-1)
- Article L363-1
ABROGÉ
Article L363-2ABROGÉ
Article L363-3
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES (Article L371-1)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-2)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles L421-1 à L422-15)
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles L421-1 à L421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article L421-1)
- Article L421-1
ABROGÉ
Article L421-2
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles L421-3 à L421-3-1)
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles L422-1 à L422-15)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
ABROGÉSous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées.
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Articles L422-14 à L422-15)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L441-1 à L443-5)
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles D122-2 à R163-4)
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
TITRE II : L'ÉTAT. (Articles D122-2 à R122-29)
Chapitre Ier : Compétences.
Chapitre II : Organisation administrative. (Articles D122-2 à R122-29)
Section 1 : Institutions centrales. (Article D122-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D122-2)
ABROGÉ
Article R122-1- Article D122-2
ABROGÉSous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.
ABROGÉSous-section 3 : Conseil national du tourisme.
ABROGÉSous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural.
ABROGÉSous-section 5 : Commission des comptes du tourisme.
Section 2 : Institutions déconcentrées. (Article R122-29)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles R133-1 à D134-21)
Chapitre Ier : La région.
Chapitre II : Le département.
Chapitre III : La commune. (Articles R133-1 à D133-60)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme. (Articles R133-1 à D133-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Articles R133-19 à R133-19-1)
Sous-section 4 : Classement des offices. (Articles D133-20 à D133-29)
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme. (Articles R133-32 à R133-43)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article D133-60)
Chapitre IV : Groupements intercommunaux. (Articles R134-12 à D134-21)
Section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles R134-12 à D134-21)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
Sous-section 5 : Classement. (Article D134-21)
TITRE IV : GROUPEMENTS. (Articles R141-8 à D141-13)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article D151-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R161-1 à R163-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Articles R161-1 à R161-2)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R162-1 à R162-2)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R163-2 à R163-4)
ABROGÉ
Article R163-1- Article R163-2
- Article R163-3
- Article R163-4
ABROGÉ
Article R163-4
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. (Articles R211-1 à R243-4)
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS. (Articles R211-1 à R211-51)
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-1 à R211-51)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-1 à R211-2)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-3 à R211-11)
ABROGÉSection 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires. (Article R211-14)
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19)
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-20 à R211-25)
Section 6 : Garantie financière. (Articles R211-26 à R211-34)
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles R211-35 à R211-40)
Section 8 : Aptitude professionnelle.
ABROGÉ
Article R211-41
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R211-42 à R211-49)
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services (Articles R211-50 à R211-51)
ABROGÉChapitre II : Licence d'agent de voyages.
ABROGÉChapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours.
ABROGÉSection 1 : Agrément.
ABROGÉSection 2 : Autorisation.
ABROGÉSection 3 : Habilitation.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES. (Articles R221-1 à D221-24)
Chapitre unique : Personnels qualifiés. (Articles R221-1 à D221-24)
Section 1 : Des personnes qualifiées. (Articles R221-1 à R221-3)
- Article R221-1
- Article R221-2
- Article R221-2-1
- Article R221-3
ABROGÉ
Article R221-4ABROGÉ
Article D221-5ABROGÉ
Article D221-6ABROGÉ
Article D221-7ABROGÉ
Article D221-8ABROGÉ
Article D221-9ABROGÉ
Article D221-10
Section 2 : De la profession de guide-conférencier (Article R221-11)
Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R221-12 à R221-14)
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national. (Articles D221-19 à D221-24)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME. (Article R233-1)
ABROGÉChapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
ABROGÉChapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs (Article R233-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R241-1 à R243-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Article R241-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R242-1 à R242-3)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R243-2 à R243-4)
ABROGÉ
Article R243-1- Article R243-2
ABROGÉ
Article R243-3- Article R243-4
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons (Articles R311-1 à D314-1)
Chapitre Ier : Hôtels. (Articles R311-1 à R311-14)
ABROGÉSection 1 : Autorisation d'exploitation.
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. (Articles R311-1 à R311-3)
Section 2 : Classement. (Articles D311-4 à D311-11)
Section 3 : Sanctions. (Articles R311-13 à R311-14)
- Article R311-13
- Article R311-14
ABROGÉ
Article R311-17ABROGÉ
Article R311-19
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives (Articles D312-1 à D312-8)
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article D314-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. (Articles D321-1 à D326-3)
Chapitre Ier : Résidences de tourisme. (Articles D321-1 à R321-9)
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
ABROGÉChapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. (Articles D324-1 à R324-16)
Section 1 : Meublés de tourisme. (Articles D324-1 à R324-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D324-1 à D324-2-13)
- Article D324-1
- Article D324-1-1
- Article R324-1-2
- Article D324-1-3
ABROGÉ
Article R324-1-4- Article R324-1-5
- Article R324-1-6
- Article R324-1-7
- Article R324-2
- Article R324-2-1
- Article R324-2-2
- Article R324-2-3
- Article R324-2-4
- Article R324-2-5
- Article R324-2-6
- Article D324-2-7
- Article D324-2-8
- Article D324-2-9
- Article D324-2-10
- Article D324-2-11
- Article D324-2-12
- Article D324-2-13
ABROGÉ
Article R324-3
Sous-section 2 : Classement. (Articles D324-2 à D324-6-1)
Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R324-7 à R324-8)
Section 2 : Chambres d'hôtes. (Articles D324-13 à R324-16)
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. (Articles D325-1 à R325-23)
Chapitre VI : Refuges de montagne. (Articles D326-1 à D326-3)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. (Articles R331-1 à D333-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-11)
Chapitre II : Classement. (Articles D332-1 à D332-13)
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. (Articles D333-1 à D333-7)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
Chapitre Ier : Littoral. (Articles D341-1 à D341-6)
Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
Section 1 : Aménagements touristiques.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article D342-1)
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-20)
- Article R342-2
ABROGÉ
Article D342-2- Article R342-3
- Article R342-4
- Article R342-5
- Article R342-6
- Article R342-7
- Article R342-8
- Article R342-9
- Article R342-10
- Article R342-11
- Article R342-12
- Article R342-12-1
- Article R342-12-2
- Article R342-12-3
- Article R342-12-4
- Article R342-13
- Article R342-14
- Article R342-15
- Article R342-16
- Article R342-17
- Article R342-18
- Article R342-19
- Article R342-19-1
- Article R342-20
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Articles R342-22 à R342-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
ABROGÉSection 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Chapitre III : Espace rural et naturel. (Articles D343-1 à D343-6)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article D343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles D343-2 à D343-3)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article D343-4)
Section 4 : Voies vertes. (Article D343-5)
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Article D343-6)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles D351-1 à D351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R361-1 à R363-5)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles R411-1 à R443-4)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. (Articles R411-1 à R412-17-1)
Chapitre Ier : Chèques-vacances. (Articles R411-1 à R411-26)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R411-8)
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. (Articles R411-9 à R411-26)
ABROGÉ
Article R411-27
Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9)
Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R411-10 à R411-15)
Sous-section 3 : Tutelle (Article R411-16)
Sous-section 4 : Directeur général (Article R411-17)
Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides (Article R411-18)
Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R411-19 à R411-26)
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles R412-8 à R412-17-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles D421-1 à D422-8)
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles D421-1 à D421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles D422-1 à D422-8)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles D422-1 à D422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale. (Articles D422-3 à D422-7)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles D422-3 à D422-4)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
ABROGÉ
Article D422-6
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Article D422-8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R441-1 à R443-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Article R441-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-1 à R442-3)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R443-2 à R443-4)
ABROGÉ
Article R443-1- Article R443-2
ABROGÉ
Article R443-3- Article R443-4
Article D221-10
Version en vigueur du 07/10/2006 au 31/03/2012Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 31 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-337
du 7 mars 2012 - art. 1
Les membres de la commission sont tenus à une obligation de réserve et de discrétion en ce qui concerne les travaux, les débats et les documents qui leur sont soumis.