A compter du 1er janvier 2001, pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :

1° TF est donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

Personne isolée sans personne à charge

POURCENTAGE de R0

3,08

BÉNÉFICIAIRE

Couple sans personne à charge

POURCENTAGE de R0

3,31

BÉNÉFICIAIRE

Personne isolée ou couple avec une personne à charge

POURCENTAGE de R0

2,78

BÉNÉFICIAIRE

Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge

POURCENTAGE de R0

2,57

BÉNÉFICIAIRE

Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge

POURCENTAGE de R0

2,28

BÉNÉFICIAIRE

Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge

POURCENTAGE de R0

2,17

BÉNÉFICIAIRE

Par personne à charge supplémentaire

POURCENTAGE de R0

- 0,06

2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

1 385 F

COUPLE

sans personne à charge

1 696 F

MÉNAGE

ayant une personne

à charge

1 908 F

MÉNAGE

ayant deux personnes

à charge

2 186 F

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

278 F

3° Pour la détermination de TL, les taux et tranches de loyers sont fixés comme suit :

0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.