Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2000