Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1996