Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1996