Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

En vigueur depuis le 13/07/1996En vigueur depuis le 13 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/1996Version en vigueur depuis le 13 juillet 1996

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1996.