Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

En vigueur du 22/03/1995 au 25/09/2022En vigueur du 22 mars 1995 au 25 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2022

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Article 3

Version en vigueur du 22/03/1995 au 25/09/2022Version en vigueur du 22 mars 1995 au 25 septembre 2022

Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1

Le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.