Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

a modifié les dispositions suivantes