Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1992

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes