Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé sont fixées dans les conditions suivantes :

Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1991 et antérieure au 1er juillet 1992, la revalorisation est de 1 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1991 est fixé à 1 ;

Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1992, une revalorisation de 1,8 p. 100 est appliquée ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1991 est fixé à 1,018.