Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1992

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes